Associations et ONG

ACTEURS. Les ONG françaises ont en grande majorité un statut d’association loi 1901. Alors qu’est-ce qu’une association ? Qu’est-ce qu’une ONG ? Et y a-t-il une différence ?

Qu’est-ce qu’une association ?

En France, l’article 1 de la loi de 1901 relative au contrat d’association définit celui-ci comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente et pour une durée définie, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". L’association doit être rendue publique afin de jouir d’une capacité juridique. Une association dont l’objet est d’intérêt général peut également être reconnue d’utilité publique par décret du Conseil d’Etat, ce qui lui permet de recevoir des dons et des legs. Selon la loi du 21 juillet 2014, les associations sont par ailleurs reconnues par l'Etat comme des acteurs à part entière de l’économie sociale et solidaire. 

Une association est composée d’une Assemblée Générale (réunissant tous les membres de l’association une fois par an pour examiner les questions importantes), d’un Conseil d’Administration (ce sont des « administrateurs », ils gèrent et assurent le bon fonctionnement de l’association), d’un Bureau (c’est l’instance de direction de l’association), ainsi que de membres (membres fondateurs, membres actifs, membres donateurs...).

Le cabinet d’avocats Jurisexpert explique que « le cadre général de l’association offre une grande souplesse. En effet, l’objet d’une association est libre, à deux restrictions près : elle ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et le partage de bénéfice entre les membres est interdit ». Nous parlons principalement dans cet article d'associations de solidarité.

Qu’est-ce qu’une ONG ?

Les ONG sont des organisations qui ne relèvent d’aucune autorité politique. Ce n’est pas un statut juridique légal, mais une "appellation" attribuée à la structure selon certains critères : l'origine privée de sa constitution, le but non lucratif de ses actions, l'indépendance financière, la neutralité politique et la notion d'intérêt public (Charte des Nations Unies, article 71, dispositions consacrées à ECOSOC).

Le cabinet d’avocats Jurisexpert précise qu’il «n’existe aucune définition juridique claire, ni en droit français, ni en droit international, de la notion d’ONG. En France, les ONG sont créées soit sous le statut d’association, soit sous celui de fondation. La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu’une association est un regroupement de personnes alors qu’une fondation [d’utilité publique] est l’affectation d’un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique. » (Pour en savoir plus à ce sujet, lire le document « Statut juridique des ONG en Europe », Editions du conseil de l’Europe.)

Alors comment les ONG françaises se financent-elles pour pouvoir fonctionner ? D’après l’étude « Modèles économiques et solutions de financement pour les ONG » menée par Coordination SUD et France Active en 2016, contrairement à ce que l'on croit souvent, la proportion des fonds publics est minoritaire ! En 2015, les ONG françaises étaient ainsi financées à 53% par des ressources d'origine privée et à 47% seulement par des fonds publics. Si la part des ressources d’origine privée reste majoritaire, elle est toutefois en baisse.

Domaines d'intervention

ONG et associations œuvrent dans de nombreux domaines d’action tels que l’environnement, la solidarité locale ou internationale, la santé, la culture et les loisirs, l’éducation pour tous, le sport, la citoyenneté, etc. Elles agissent aussi bien en France qu’à l’étranger, selon les buts qu’elles se sont fixés dans leurs statuts.
Les ONG de solidarité internationale peuvent porter des projets dans des contextes d’urgence humanitaire (par exemple, juste après une catastrophe naturelle) ou de développement à plus long terme, faire du plaidoyer, réaliser des actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale…  

La question de l'emploi

Les formes d’engagement au sein d’associations de solidarité sont diverses. On y trouve des salariés, des bénévoles, des volontaires… Plusieurs formes de « contrat » coexistent donc au sein d’une même structure, ce qui peut parfois constituer un défi en termes de management et de gouvernance.

En 2012, on comptait 1 812 970 salariés travaillant dans plus 130 000 associations, selon l’Insee. Concernant les associations de solidarité, la majorité ont peu de salariés, et la plupart de ces salariés travaillent au siège. Les associations employeurs disposent souvent de peu de moyens et recrutent par conséquent des gens polyvalents et autonomes : la motivation et l’adhésion aux valeurs de l’association, ainsi qu’une forte capacité d’engagement, font souvent partie des pré-requis. Il existe aussi un statut de "salarié expatrié", qui lui exercera à l’étranger.

Associations de solidarité et ONG fonctionnent de la même façon, c’est-à-dire qu’elles reposent très largement sur l’engagement de leurs membres bénévoles : en France, ce sont en effet le plus souvent des bénévoles qui soutiennent et animent les délégations des associations. Les associations ont également recours aux volontaires : en France, il existe plusieurs dispositifs de volontariat, notamment dans le cadre du Service civique. En solidarité internationale, certaines associations accréditées peuvent aussi envoyer des volontaires dans le cadre du Volontariat de Solidarité Internationale.

Les métiers présents au sein de chaque structure dépendent de son domaine d’action (environnement, santé, culture…) et des contextes et types d’action menés (plaidoyer, projets de réponse à des urgences humanitaires, éducation à la citoyenneté…). Comme dans les entreprises du secteur privé, les métiers sont divers : métiers techniques, métiers de la coordination et de la gestion de projets/de partenariats, métiers supports. La particularité de l'exercice de ces métiers dans des associations tiendra par exemple davantage à l'accent mis sur l'approche sociale ou sur la dimension interculturelle.

Les sièges des organisations fonctionnent comme les établissements publics/privés avec de nombreux métiers dits « transversaux » (les finances et l’administratif, la communication, les ressources humaines, la gestion de projet…). On trouve également dans les associations de solidarité des postes transposables, dans les domaines de la santé, du paramédical, de l’éducation ou du social, tels que les médecins, enseignants, assistants de service social, etc.

Enfin, on trouve également dans les associations de solidarité des métiers spécifiques au domaine de l’humanitaire, par exemple les responsables de projets spécialisés en eau, hygiène et assainissement humanitaire ou encore en nutrition/malnutrition. 

Pour en savoir plus, direction la rubrique En faire mon métier.

Quelques exemples 

•  Action contre la faim
•  Délégation Catholique pour la coopération
•  Handicap International – Humanité & Inclusion
• Bioforce
•  Médecins du Monde
•  Solidarités International
•  Première Urgence Internationale
•  Secours Islamique France
•  France Volontaires
• Service de Coopération au Développement
•  Solidarités Jeunesses, etc.
• Voir aussi : la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale Coordination Sud : elle assure une double mission d’appui à la professionnalisation des ONG françaises et de représentation de leurs positions auprès des institutions publiques et privées, en France, en Europe et dans le monde.