Entreprises d’ESS, entreprises solidaires

ACTEURS. L’économie sociale et solidaire place l’humain au cœur de l’économie en donnant la priorité au service rendu, plutôt qu’en poursuivant un but lucratif. En 2015, l’ESS représente 10,5% de l’emploi en France !

Le Dictionnaire Larousse définit l’entreprise comme une « affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ».  Il est à noter que l’on trouve deux types d’entreprises : les entreprises classiques (société anonyme, SARL…) et les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Une entreprise classique a un objectif lucratif. On distingue les PME et les entreprises ayant un actionnariat bien identifié des groupes (capital détenu par des fonds d’investissement).

L’ESS est définie par la loi du 31 juillet 2014. Elle regroupe des entreprises très diverses qui partagent des caractéristiques essentielles :

• Un projet économique au service de l’intérêt collectif (entreprendre collectivement c’est-à-dire être au moins deux entrepreneurs ; la finalité de l’activité  est à destination des associés-adhérents-sociétaires et/ou du territoire)

• Une éthique en matière de redistribution des bénéfices (bénéfices reversés en majorité dans l’entreprise, réserves impartageables).

• Une gouvernance démocratique (impliquer les parties prenantes (salariés, clients, usagers, partenaires, bénévoles, …) dans le projet ; dirigeants élus par les associés-adhérents-sociétaires ; le pouvoir, dans les assemblées générales, s’exerce selon le principe 1 personne = 1 voix).

• Une dynamique de développement fondée sur l’ancrage territorial et le pouvoir d’agir des  citoyens.

L’économie sociale et solidaire regroupe ainsi les entreprises statutaires (associations, coopératives, mutuelles , fondations ) et  des entreprises commerciales adoptant les règles de l’ESS dans leurs statuts  (but autre que lucrativité, réserves impartageables, gouvernance démocratique, utilité sociale).

On observe ces dernières années une forte évolution du rôle de l’entreprise en solidarité. Face au désengagement de l’Etat et à la baisse des subventions nationales, les entreprises sont de plus en plus sollicitées par les acteurs de la solidarité. En plus de ceci, être socialement responsable est devenu un enjeu stratégique pour beaucoup d’entreprises.

Domaines d'intervention 

Tous les secteurs d’activités peuvent être investis par l’économie sociale et solidaire : banque, logement, assurance, IAE, industrie, services, BTP, distribution, tourisme, santé, action sociale et médico-sociale, agriculture, communication, informatique, services à la personne, sport, culture, solidarité internationale et coopération décentralisée…

Aux côtés des entreprises de l’économie sociale et solidaire, les entreprises classiques s’engagent aussi. Les passerelles entre solidarité et entreprises s’expriment de plusieurs manières :

• La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) : Selon Novethic, média spécialisé en économie responsable,  « la RSE suppose que les entreprises intègrent dans leur stratégie des problématiques environnementales comme le changement climatique ou la raréfaction des ressources. Elle implique aussi d’aller au-delà de leurs obligations légales pour adopter des politiques de diversité et respecter les droits humains. […] La RSE suppose que les entreprises déterminent leur stratégie en tenant compte de leurs parties prenantes. Cela va des salariés aux investisseurs, en passant par ses fournisseurs et ses clients, sans oublier les ONG et les communautés locales. » Depuis le 31 décembre 2013, le Parlement français a rendu obligatoire pour toutes les grandes entreprises (plus de 500 employés) exerçant des activités en France la production d’un rapport annuel sur les questions de RSE dans les domaines social, environnemental et de gouvernance.

• Le mécénat : Le mécénat permet aux entreprises d’agir solidairement. Une entreprise mécène apporte un soutien à des activités à but non lucratif, sous différentes formes (apports financiers, apports en nature, apports en technologie, mécénat de compétences) et dans des domaines qui peuvent être divers : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche... Elément de stratégie de l’entreprise, le mécénat lui permet d'affirmer son intérêt pour son environnement culturel et social et d'enrichir son image par une implication dans des causes d'intérêt général. Il n’existe pas de définition légale du mécénat et du parrainage. En France, il est toutefois encouragé et encadré par des dispositifs légaux spécifiques. Selon l’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial, le mécénat n’est pas un acte réservé aux riches ou aux très grandes entreprises : 98 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME.

• L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) : Les entreprises travaillant dans l’insertion par l’activité économique (IAE) sont des acteurs directs de la solidarité. Selon les termes du code du travail, l’IAE a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. La loi du 29 juillet 1998 et la loi de cohésion sociale de 2005 distinguent des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement pour agir dans ce domaine : la production et la commercialisation de biens et de services (entreprise d'insertion), le développement d'activités présentant un caractère d'utilité sociale (ateliers et associations d'insertion), le développement de services spécifiques pour les associations/ONG.

La question de l’emploi

D’après les chiffres du Conseil National des Chambres Régionales de l’économie sociale, l’ESS affiche en 2015 une forte activité : 10,5% de l’emploi en France, soit 2,37 millions de salariés travaillant dans plus de 221 000 établissements. Plusieurs domaines professionnels sont représentés : l’action sociale/sanitaire, le service à la personne, le tourisme, la banque, l’environnement, les finances, le conseil, la communication… Ce champ recrute aussi du personnel qualifié spécialisé, il existe d’ailleurs de nombreuses formations dans le domaine de l’ESS . 

D’ici à 2022, plus du quart des effectifs salariés de ce secteur partira à la retraite, ce qui laisse présager des opportunités d’emploi importantes, explique l’ONISEP (dossier « L’économie sociale et solidaire : l’autre entreprise » dans le guide « Les métiers de l’humanitaire » édition 2012). L’ONISEP souligne également que le secteur associatif est fortement dépendant des subventions publiques, ce qui peut parfois entraîner des emplois à temps partiel ou à rémunération faible. Mais certaines structures comme les mutuelles ou les coopératives offrent un niveau général de rémunération satisfaisant et de nombreuses possibilités d’évolution interne.

Quelques exemples

• Les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS)
• Fédération nationale de la Mutualité Française
• Confédération générale des SCOP
• COORACE, fédération nationale de l’économie sociale et solidaire
• Fédération des entreprises d’insertion
• Union Des employeurs de l’Economie sociale et Solidaire (UDES) 
• Et bien d’autres…