Droit International Humanitaire - Droits de l'Homme et Plaidoyer

DOMAINES. Les « droits de l’Homme », « DIH » ou « droits humains » sont des notions qui sont souvent mentionnées lorsque l’on parle de solidarité. Mais quels droits cela recouvre-t-il exactement ? Pour qui ? Et quel rapport avec ce qu’on appelle le plaidoyer ?

Contexte 

Que sont les droits de l’Homme ?

L’appellation « droits de l’Homme » ou « droits humains » désigne une série de droits considérés comme universels et inaliénables de tout être humain, sans distinction de sexe, de couleur, de langue, de religion, d’appartenance à une minorité ethnique, etc. Ces droits garantissent l'égalité, la liberté et la dignité de chaque être humain.

On distingue généralement trois catégories de droits humains:

  • Les droits dits « de première génération » qui reposent sur la protection de la liberté individuelle contre les violations commises par l’Etat : ils comprennent les droits civils, juridiques et politiques, par exemple : le droit à la liberté de religion, d’exprimer son opinion, d’adhérer à un parti politique, la liberté de vote, d’association ou encore la protection contre l’arrestation et la détention arbitraire.

  • Les droits dits « de seconde génération » qui encadrent les besoins fondamentaux liés à la vie ainsi que la façon dont les individus vivent et travaillent ensemble : ils comprennent les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), par exemple : le droit à l’éducation, à la santé, au travail, etc.

  • Les droits dits « de troisième génération » qui garantissent l’application des droits de première et de seconde génération à travers des droits collectifs, par exemple : le droit à la paix, à un environnement sain, à un développement durable ou encore à l’assistance humanitaire.

Et le plaidoyer ?

C’est la défense d’une opinion, d’une cause ou d'un groupe de personnes dans le but d’influencer et de modifier positivement les politiques publiques.


Evolution 

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pose la base de l’universalité des droits de l’Homme en affirmant leur dimension « humaine », et non « nationale ». En 1948, l’ONU adopte la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), texte non contraignant en lui-même, mais à l’origine de nombreux traités internationaux contraignants qui garantissent les droits fondamentaux de la personne. La DUDH est donc considérée comme la pierre angulaire et la référence pour l’élaboration de tous les instruments de protection des droits de la personne.

En temps de conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) et les droits de l’Homme sont complémentaires. Si les droits de l’Homme visent à protéger la personne humaine en tout temps, dans les contextes de paix comme de guerre, les Etats peuvent toutefois déroger à certains droits en temps de guerre.

En revanche, le DIH s’applique uniquement dans les situations de conflit armé et aucune dérogation ne peut lui être appliquée. Il cherche à limiter les effets des conflits armés en protégeant les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire et humanitaire) ou ont cessé de prendre part aux combats (les blessés, les malades, les prisonniers de guerre).

Ainsi, DIH et droits de l’Homme poursuivent l’objectif commun de protéger la vie, la santé et la dignité de la personne humaine dans les contextes de conflit armé, par complémentarité. Le DIH trouve principalement ses sources dans les quatre Conventions de Genève de 1949, les deux Protocoles Additionnels de 1977, des conventions internationales visant à interdire l’emploi de certaines armes et tactiques militaires (par exemple la Convention de 1972 sur les armes biologiques, la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel, etc.) ainsi que sur le droit international coutumier, c’est-à-dire un ensemble de règles générales s’appliquant à tous les Etats, qu’ils aient ratifié ou non les instruments juridiques internationaux susmentionnés.


Acteurs 

  • Les associations/ONG sont les acteurs classiques de défense et promotion des droits humains/du DIH. Elles agissent pour le respect des droits humains et du DIH, pour que les violations, qu'elles soient commises par des individus, des États ou des entreprises, ne puissent perdurer ou rester impunies. Elles peuvent aussi s’appuyer sur le DIH pour négocier l’accès à leurs espaces d’intervention ou assurer la protection de leurs personnels. Plus généralement, les associations/ONG peuvent également être les promotrices des droits humains, par exemple en faveur des femmes, des plus vulnérables, des personnes réfugiées. Dans les pays où ces droits sont bafoués et où l’Etat de droit est faible, les associations locales peinent parfois à porter leur voix et leur cause peut être portée par des organisations internationales, des individus, des avocats ou journalistes, parfois non sans risques.

  • L’État, au niveau national, joue un rôle et a une responsabilité vis-à-vis de l'application des droits de l'Homme, mais l'État est un acteur de plaidoyer sur le sujet uniquement vis-à-vis d'autres États.

  • L’ONU et les organisations régionales intergouvernementales rédigent des traités, conventions, chartes et autres textes qui protègent les droits de l’Homme et le DIH et les États les signent par la suite.

  • Les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux interviennent pour le respect des droits humains et du DIH par voie de justice (par exemple le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal Spécial des Nations Unies pour le Liban, etc.).

Quelques exemples d’associations engagées pour la défense des droits humains/du DIH:


Métiers 

Les métiers dans le domaine du plaidoyer sont variés, mais la majorité d’entre eux relèvent du domaine politique ou juridique, des relations internationales ou encore de la communication. Ces métiers se trouvent dans les ONG (par exemple, Chargé de plaidoyer ou « Policy Officer »), au sein d’entités étatiques (par exemple, Secrétaire d’État aux Droits de l’Homme) ou dans des organisations internationales (par exemple « human rights officer » au sein d’une agence des Nations Unies).      

Quelques métiers de plaidoyer courants dans le domaine de la solidarité : Juriste, Analyste politique/Policy officer, chargé de plaidoyer, chercheur, chargé de communication...

Plus d’infos à ce sujet dans la rubrique "En faire mon métier" 

En savoir plus


A lire
  • « Humanitaire, diplomatie et droits de l’homme », BRAUMAN, Rony, Editions du Cygne, 2009.
  • Dictionnaire des droits de l'Homme, J. Andriantsimbazovin (PUF, 2008)
  • Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme, G. Cohen-Jonathan, J.-F. Flauss (Bruylant, 2005)
  • Les droits de l'homme sont-ils exportables ? Géopolitique d'un universalisme, J. Yacoub (Ellipses, 2005)
  • Rapport annuel, Amnesty International