Droit International Humanitaire - Droits de humains et Plaidoyer

DOMAINES. Les « droits humains», le « droit international humanitaire » ou « DIH » sont des notions qui sont souvent mentionnées lorsque l’on parle de solidarité. Mais quels droits cela recouvre-t-il exactement ? Pour qui ? Et quel rapport avec ce qu’on appelle le plaidoyer ?

Contexte 

Que sont les droits de l’Homme ?

L’appellation « droits de l’Homme » ou « droits humains » désigne une série de droits considérés comme universels et inaliénables de tout être humain, sans distinction de sexe, de couleur, de langue, de religion, d’appartenance à une minorité ethnique, etc. Ces droits garantissent l'égalité, la liberté et la dignité de chaque être humain.

On distingue généralement trois catégories de droits humains:

  • Les droits dits « de première génération » qui reposent sur la protection de la liberté individuelle contre les violations commises par l’Etat : ils comprennent les droits civils, juridiques et politiques, par exemple : le droit à la liberté de religion, d’exprimer son opinion, d’adhérer à un parti politique, la liberté de vote, d’association ou encore la protection contre l’arrestation et la détention arbitraire.


  • Les droits dits « de seconde génération » qui encadrent les besoins fondamentaux liés à la vie ainsi que la façon dont les individus vivent et travaillent ensemble : ils comprennent les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), par exemple : le droit à l’éducation, à la santé, au travail, etc.


  • Les droits dits « de troisième génération » qui garantissent l’application des droits de première et de seconde génération à travers des droits collectifs, par exemple : le droit à la paix, à un environnement sain, à un développement durable ou encore à l’assistance humanitaire.


Qu’est-ce que le Droit International Humanitaire ?

Le DIH fait référence à un ensemble de règles qui régit les conflits armés et cherche à limiter leurs effets. Il protège les personnes et leur statut (civils, combattants, personnel médical etc.) et restreint les méthodes et les moyens de guerres. C’est le DIH, qui interdit par exemple les attaques à destination de civils, ainsi que les attaques contre des biens de caractère civil, tels que les hôpitaux ou les écoles.

Le DIH donne également un cadre légal aux interventions dites humanitaires. Il rappelle par exemple que les parties au conflit doivent autoriser le passage rapide et sans encombre de secours humanitaires et que le personnel de secours humanitaire doit être respecté et protégé.

Le DIH trouve principalement ses sources dans les quatre Conventions de Genève de 1949, les deux Protocoles Additionnels de 1977, des conventions internationales visant à interdire l’emploi de certaines armes et tactiques militaires (par exemple la Convention de 1972 sur les armes biologiques, la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel, etc.) ainsi que sur le droit international humanitaire coutumier, c’est-à-dire un ensemble de règles générales s’appliquant à tous les Etats, qu’ils aient ratifié ou non les instruments juridiques internationaux susmentionnés.


Et le plaidoyer ?

C’est la défense d’une opinion, d’une cause ou en faveur d'un groupe de personnes dans le but d’influencer et de modifier positivement les politiques publiques. En l’espèce, le plaidoyer peut trouver sa justification et son socle dans les droits humains ou dans le DIH.


Evolution 


La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pose la base de l’universalité des droits de l’Homme en affirmant leur dimension « humaine », et non « nationale ». En 1948, l’ONU adopte la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), texte non contraignant en lui-même, mais à l’origine de nombreux traités internationaux contraignants qui garantissent les droits fondamentaux de la personne. La DUDH est donc considérée comme la pierre angulaire et la référence pour l’élaboration de tous les instruments de protection des droits de la personne.

En temps de conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) et les droits de l’Homme sont complémentaires. Si les droits de l’Homme visent à protéger la personne humaine en tout temps, dans les contextes de paix comme de guerre, les Etats peuvent toutefois déroger à certains droits dans des situations spécifiques (épidémies, conflit, tensions etc.).

Le DIH, lui, ne s’applique qu’en temps de conflit armé. Le DIH sera plus protecteur et contraignant si le conflit est catégorisé international, que s’il est catégorisé non-international. Par exemple, seul l’article 3 commun des 4 convention de Genève s’applique en conflit armé non-international, alors que l’ensemble des 4 convention s’applique en conflit armé international.


Acteurs 

  • Les associations/ONG sont les acteurs classiques de défense et promotion des droits humains/du DIH. Elles agissent pour le respect des droits humains et du DIH, pour que les violations, qu'elles soient commises par des individus, des États ou des entreprises, ne puissent perdurer ou rester impunies. Elles peuvent aussi s’appuyer sur le DIH pour négocier l’accès à leurs espaces d’intervention ou assurer la protection de leurs personnels. Plus généralement, les associations/ONG peuvent également être les promotrices des droits humains, par exemple en faveur des femmes, des plus vulnérables, des personnes réfugiées. Dans les pays où ces droits sont bafoués et où l’Etat de droit est faible, les associations locales peinent parfois à porter leur voix et leur cause peut être portée par des organisations internationales, des individus, des avocats ou journalistes, parfois non sans risques.


  • L’État, au niveau national, joue un rôle et a une responsabilité vis-à-vis de l'application des droits humains et du droit international humanitaire.


  • L’ONU et les organisations régionales intergouvernementales rédigent des traités, conventions, chartes et autres textes qui protègent les droits de humains  et le DIH et les États les signent et ratifient par la suite.


  • Les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux interviennent pour le respect des droits humains et du DIH par voie de justice (par exemple le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal Spécial des Nations Unies pour le Liban, la Cour Pénale Internationale etc.).


Quelques exemples d’associations engagées pour la défense des droits humains/du DIH:


Métiers 

Les métiers dans le domaine du plaidoyer ainsi que dans l’application des droits humains et DIH sont variés, mais la majorité d’entre eux relèvent du domaine politique ou juridique ou des relations internationales. Ces métiers se trouvent dans les ONG, au sein d’entités étatiques (par exemple, Secrétaire d’État aux Droits de l’Homme) ou dans des organisations internationales (par exemple « human rights officer » au sein d’une agence des Nations Unies).


Quelques métiers de plaidoyer et de défense des droits humains et du DIH courants dans le domaine de la solidarité : Juriste, Analyste politique/Policy officer, chargé de plaidoyer, chercheur, spécialiste protection, spécialiste droits humains.

Plus d’infos à ce sujet dans la rubrique "En faire mon métier" 

En savoir plus


A lire

  • SZUREK Sandra, EUDES Marina, RYFMAN Philippe, Droit et pratique de l’action humanitaire, Paris, LGDJ, 2019, 972p.
  • RAMCHARAN Bertrand G., Modernizing the UN Human Rights System, Boston (USA), Brill | Nijhoff, 2019, 258p.
  • PENTASSUGLIA Gaetano (ed.), Ethno-Cultural Diversity and Human Rights, Boston (USA), Brill | Nijhoff, 2018, 392p.
  • ANDREASSEN Bård-Anders, CRAWFORD Gordon (eds.), Human Rights, Power and Non-Governmental Action: Comparative analyses of rights-based approaches and civic struggles in development contexts, Londres (Grande-Bretagne), Routledge, 2011, 280p.
  • BOUCHET-SAULNIER Françoise, WHITTALL Jonathan, “An environment conducive to mistakes ? : lessons learnt from the attack on the Médecins Sans Frontières hospital in Kunduz, Afghanistan”, International Review of the Red Cross, Vol. 100, no. 907/908/909, 2018
  • STEENBERGHE Raphaël van, « Les interventions militaires étrangères récentes contre le terrorisme international. Seconde partie : droit applicable (jus in bello) », Annuaire français de droit international, n°63, 2017